1. Présentation de Ma Ferme
Le site Ma Ferme (accessible à l’adresse www.mafermeenligne.fr) est une plateforme de vente en ligne dédiée à la mise en relation entre producteurs fermiers et consommateurs.
Il permet aux clients d’acheter des produits locaux : viande, yaourts, lait, et autres produits issus directement des fermes partenaires.
Éditeur du site :
Ma Ferme
Adresse : —
E-mail : hello@mafermeenligne.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Ma Ferme.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les producteurs partenaires s’engagent à fournir des produits conformes à leur description.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande selon le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions de produits, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ma Ferme ou le producteur partenaire se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, espèces ou tout autre moyen disponible au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison, retrait et click & collect
Trois modes de retrait sont possibles :
- Livraison à domicile (selon zone desservie),
- Retrait à la ferme,
- Click & Collect sur un point de collecte partenaire.
Les délais et modalités sont précisés au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (aliments frais, viandes, produits laitiers, etc.).
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
9. Responsabilité
Ma Ferme agit comme intermédiaire entre producteurs et consommateurs.
Chaque producteur est responsable de la conformité et de la qualité des produits qu’il met en vente.
Ma Ferme ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité, de retard ou d’erreur d’un producteur tiers.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.